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CHA 11/1/026~01



IDENTIFICATION

Date début24.05.1551
Date de fin31.12.1588
Rédacteur du documentHugoninus de Pratis, notaire a copié le premier document. C. Medici, notaire, curial, a publié le second
Description matérielleCahier de papier (190 x 290 mm, 28 p.)

CONTENU

ContenuSelon les articles 3 et 6 de la sentence amiable de 1745, le conseil de Bagnes est en droit de faire des articles pour la bonne police et de mettre à ban les bois. Cela se pratiquait déjà du temps de l'abbé Jean Miles, comme on le voit dans une copie d'un grand nombre d'arrêts faits par les syndics d'alors sous divers bans pour la conservation et maintenance des forêts, des grands chemins, des communs, etc., lesquels arrêts cependant paraissent, selon les notes y insérées, avoir été un peu corrigés en 1588. A la fin de la copie des susdits arrêts, on voit un mandat de l'abbé Miles touchant à la police.
LangueLatin

SOURCES